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Le droit haïtien, expliqué simplement

Nouvelles publications chaque mois — droit civil, affaires, immobilier, travail, pénal, famille, successions, administratif.

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Droit civil

La carte d’identification nationale (CIN), appelée tantôt numéro d’identification nationale unique (NINU), tantôt carte Dermalog.

Une petite pièce, mais de grandes transactions ! Avec l’arrivée au pouvoir des « Tèt kale », dans les conditions que nous connaissons tous, et sous la baguette de techniciens internationaux de haut calibre, un…

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Droit des affaires

La Société à Responsabilité Limitée (SARL) : Vecteur de Modernisation et Levier de Croissance pour le Droit des Affaires Haïtien

Le droit commercial haïtien, régi par un Code de commerce datant de 1826, souffre d’une obsolescence chronique qui freine le dynamisme entrepreneurial national. Face à la rigidité de la Société Anonyme (SA)…

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Droit des affaires

Insécurité foncière en Haïti : causes, impact économique et pistes

Introduction Un homme achète un terrain à Léogâne. Il paie comptant. Il obtient un acte de vente signé devant notaire. Il plante ses premiers poteaux. Deux ans plus tard, une autre famille…

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